VENTES
Locaux à usage d’habitation ou professionnel ou commercial et terrains à bâtir
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De 1 euros à 50 000 euros De 50 001 euros à 70 000 euros De 70 001 euros à 90 000 euros De 90 001 euros à 110 000 euros De 110 001 euros à 150 000 euros De 150 001 euros à 180 000 euros De 180 001 euros à 220 000 euros De 220 001 euros à 250 000 euros De 250 001 euros à 300 000 euros Au delà de 300 001 euros Au delà de 400 000 euros |
Forfait de 4 000 euros TTC à charge acquéreur Forfait de 5 000 euros TTC à charge acquéreur Forfait de 6 000 euros TTC à charge acquéreur Forfait de 7 000 euros TTC à charge acquéreur Forfait de 8 000 euros TTC à charge acquéreur Forfait de 9 000 euros TTC à charge acquéreur Forfait de 10 000 euros TTC à charge acquéreur Forfait de 11 000 euros TTC à charge acquéreur Forfait de 12 000 euros TTC à charge acquéreur Forfait de 15 000 euros TTC à charge acquéreur Forfait de 20 000 euros TTC à charge acquéreur |
LOCATION
-locaux d’habitation nus ou meublés soumis à la loi du 6 juillet 1989, art 5-
Appartement et Maison
Visite, constitution du dossier locataire, rédaction du bail
Part locataire
Appart jusqu’à 50 m2 : 8€ TTC/ m2 plus 3€ TTC/m2 pour état des lieux d’entrée
de 51 m2 à 70 m2 : 7€ TTC/ m2 plus 2€ TTC/ m2*
de 71 m2 à 90 m2 : 6€ TTC/ m2 plus 2€ TTC/ m2*
de 91 m2 et plus : 5€ TTC/ m2 plus 2€ TTC/ m2*
Part Propriétaire
Appart jusqu’à 50 m2 : 8€ TTC/ m2 plus 3€ TTC/m2 pour l’état des lieux d’entrée
de 51 m2 à 70 m2 : 7€ TTC/ m2 plus 2€ TTC/ m2*
de 71 m2 à 90 m2 : 6€ TTC/ m2 plus 2€ TTC/m2*
de 91 m2 et plus : 5€ TTC/ m2 plus 2€ TTC/ m2*
*pour l’état des lieux d’entrée
Entremise et négociation à la charge du bailleur : 10 % TTC de la part propriétaire
TVA au taux en vigueur de 20% incluse
Le montant TTC imputé au locataire ne peut excéder celui imputé au bailleur et demeure inférieur ou égal à un plafond fixé par voie réglementaire
Pour les appartements et maisons jusqu’à 30 m2 : si renouvellement du bail dans les 6 mois de la location, forfait de 150 euros TTC pour le locataire et de 165 euros TTC pour le propriétaire
Location place de parking ou garage : part locataire : 50 euros TTC
part propriétaire : 55 euros TTC
Renouvellement de bail du 6 juillet 1989 : 300 € T.T.C. a charge 50% bailleur et 50% preneur
Renouvellement de bail commercial : 450 € TTC à charge 50 % bailleur 50 % preneur
Rédaction de bail commercial : 1200 € TTC à charge du preneur
GESTION LOCATIVE
7 % H.T soit 8.40 % TTC du montant des encaissements loyer plus charges
6.5% HT soit 7.80% TTC du montant des encaissements loyers plus charges pour 2 lots
6 %HT soit 7.20 % TTC du montant des encaissements loyers plus charges au delà de 3 lots
Appartement et maison
Visite, constitution du dossier locataire, rédaction du bail
Part Locataire
Appart jusqu’à 30 m2 : 8€ TTC / m2 plus 3€ TTC/ m2 pour l’état des lieux d’entrée
de 31 m2 à 50 m2 : Forfait de 340 € TTC dont 3€ pour l’état des lieux d’entrée
de 51 m2 à 70 m2 : Forfait de 400 € TTC*
de 71 m2 à 90 m2 : Forfait de 450 € TTC*
de 91 m2 à 110 m2 : Forfait de 550 € TTC*
de 111 m2 et plus : Forfait de 650 € TTC*
Part Propriétaire
Appart jusqu’à 30 m2 : 8€ TTC / m2 plus 3€ TTC/ m2 pour l’état des lieux d’entrée
de 31 m2 à 50 m2 : Forfait de 340 € TTC dont 3€ pour l’état des lieux d’entrée
de 51 m2 à 70 m2 : Forfait de 400 € TTC*
de 71 m2 à 90 m2 : Forfait de 450 € TTC*
de 91 m2 à 110 m2 : Forfait de 550 € TTC*
de 111 m2 et plus : Forfait de 650 € TTC*
*( le cout de l’état des lieux d’entrée est de 25% du forfait propriétaire)
Entremise et négociation à la charge du bailleur : 10 % TTC de la part propriétaire
TVA au taux en vigueur de 20% incluse
Le montant TTC imputé au locataire ne peut excéder celui imputé au bailleur et demeure inférieur ou égal à un plafond fixé par voie réglementaire
Pour les appartements et maisons jusqu’à 30 m2 : si renouvellement du bail dans les 6 mois de la location, forfait de 150 euros TTC pour le locataire et de 165 euros TTC pour le propriétaire
Location place de parking ou garage :
part locataire : 50 euros TTC
part propriétaire : 55 euros TTC